{"id":3310,"date":"2021-11-08T15:59:46","date_gmt":"2021-11-08T14:59:46","guid":{"rendered":"https:\/\/aurorenivet.com\/?page_id=3310"},"modified":"2023-02-06T12:51:03","modified_gmt":"2023-02-06T11:51:03","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h3 class=\"align-center\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h3>\n<p><u>Soci\u00e9t\u00e9<\/u> Aurore Nivet EI immatricul\u00e9e au n\u00b0 SIREN 843 993 171<br \/>\n<u>Repr\u00e9sentant l\u00e9gal<\/u> Aurore Nivet<br \/>\n<u>Si\u00e8ge social<\/u> 13 rue Augustin Daureau, 33360 Carignan-De-Bordeaux France<br \/>\n<a href=\"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/contact\/\"><u>Contact<\/u> <\/a><\/p>\n<div class=\"rte\">\n<h4>Article 1 \u2013 Pr\u00e9ambule<\/h4>\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ou CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur le site <a href=\"https:\/\/aurorenivet.com\/\">aurorenivet.com<\/a> . Elles r\u00e9gissent les relations entre Aurore Nivet (ci-pr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb) et tout client particulier ou professionnel (ci-pr\u00e8s \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb ou \u00ab le Client \u00bb) qui passe commande sur le site, afin d\u2019acqu\u00e9rir les Produits mis \u00e0 la vente (ci-pr\u00e8s \u00ab Produits \u00bb).<\/p>\n<p>La passation d\u2019une Commande implique l\u2019acceptation des CGV. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant le passage de sa Commande en ligne.<\/p>\n<p>Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles Aurore Nivet vend ses Produits \u00e0 ses Clients sur son site internet. Elles sont accessibles \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/cgv\/\">https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/cgv\/<\/a> . La soci\u00e9t\u00e9 Aurore Nivet se r\u00e9serve le droit de les changer \u00e0 tout moment : en cas de modification ult\u00e9rieure des CGV, le Client est soumis \u00e0 la version en vigueur lors de sa commande.<\/p>\n<h4>Article 2 \u2013 Produits<\/h4>\n<p>Les caract\u00e9ristiques des Produits sont indiqu\u00e9es sur le site Internet. Il revient au Client d\u2019en tenir compte avant l\u2019achat. Les photographies ou mises en sc\u00e8ne ne sont pas contractuelles, des variations de couleur et de textures peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes selon les \u00e9crans et la lumi\u00e8re : si toutefois le produit ne correspondait pas \u00e0 vos attentes, vous pouvez me contacter \u00e0 la page suivante : <a href=\"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/contact\/\">https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/contact\/<\/a><\/p>\n<p>Aurore Nivet se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment sa gamme de Produits.<\/p>\n<h4>Article 3 \u2013 Commandes<\/h4>\n<p>Toute Commande ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est inscrit sur le site. L\u2019Utilisateur doit renseigner une adresse, un nom et un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et le Vendeur. La finalisation de la commande implique l\u2019acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le site.<\/p>\n<h4>Article 4 \u2013 Envois et retraits<\/h4>\n<p>Le d\u00e9lai de traitement de votre commande est de 10 \u00e0 15 jours. Ce d\u00e9lai ne comprend pas les d\u00e9lais postaux qui peuvent varier selon le transporteur. Les d\u00e9lais de livraison du transporteur sont\u00a0(\u00e0 titre indicatif)\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>2 \u00e0 4 jours ouvr\u00e9s pour la France M\u00e9tropolitaine<\/li>\n<li>7 \u00e0 15 jours ouvr\u00e9s pour l\u2019international<\/li>\n<\/ul>\n<div><\/div>\n<p>L\u2019envoi des commandes est r\u00e9alis\u00e9 en lettre suivie, un num\u00e9ro de suivi est communiqu\u00e9 pour chaque commande. La remise est effectu\u00e9e sans signature. Les produits sont envoy\u00e9es dans une enveloppe cartonn\u00e9e.<\/p>\n<p>Aurore Nivet livre en France M\u00e9tropolitaine, Corse, Outre-mer ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019international. Les d\u00e9lais, conditions et tarifs d\u2019exp\u00e9dition sont amen\u00e9s \u00e0 changer en fonction de la zone g\u00e9ographique concern\u00e9e. Les tarifs sont inclus dans le tarif du produit. Les frais de douane sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<h4>Article 5 \u2013 Retours et \u00e9changes<\/h4>\n<\/div>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1988, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la passation de la Commande, sauf pour les Produits mentionn\u00e9s dans l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation. En cas de l\u2019exercice du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le Vendeur est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu\u2019il a vers\u00e9es, sans p\u00e9nalit\u00e9s, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 r\u00e9ception des Produits retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n<p>Pour toutes les Commandes r\u00e9alis\u00e9es sur le pr\u00e9sent site, le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9clamation de 14 jours \u00e0 compter de la livraison du Produit. Pour exercer ce droit de r\u00e9clamation, le Client doit contacter la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la page <a href=\"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/contact\/\">contact<\/a> , et exprimer ses r\u00e9serves et r\u00e9clamations. Merci d&rsquo;indiquer les renseignements n\u00e9cessaires pour identifier l\u2019achat (Nom ou num\u00e9ro de commande) et en d\u00e9crivant la raison de votre retour.<\/p>\n<p>Les Produits ayant fait l\u2019objet d\u2019un droit de r\u00e9tractation ou d\u2019un droit de r\u00e9clamation doivent \u00eatre retourn\u00e9s par le Client \u00e0 ses frais, dans son emballage et son \u00e9tat d\u2019origine.<\/p>\n<p>En cas de produit endommag\u00e9, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 15 jours suivant la livraison afin de formuler sa r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Vendeur. Celle-ci doit \u00eatre accompagn\u00e9e des justificatifs tels que la photographie du ou des Produits endommag\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L. 217-17 du code de la consommation<\/p>\n<p>Tout retour doit s&rsquo;effectuer \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p>\n<p>Aurore Nivet, Appt A24, 13 rue Augustin Daureau, 33360 Carignan-De-Bordeaux France<\/p>\n<h4>Article 6 \u2013 Prix des Produits<\/h4>\n<p>Le prix des Produits est indiqu\u00e9 en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Aurore Nivet se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer les tarifs \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de votre commande.<\/p>\n<p>En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l\u2019application de r\u00e9ductions n\u2019\u00e9tant plus en vigueur le jour de la Commande.<\/p>\n<h4>Article 7 \u2013 Les conditions de paiement<\/h4>\n<p class=\"font_8\">Vous pouvez r\u00e9gler votre commande en toute s\u00e9curit\u00e9 avec <strong>tous types de cartes bancaires<\/strong> ou m\u00eame via<strong> Paypal<\/strong> depuis le panier en s\u00e9lectionnant votre mode de paiement souhait\u00e9.<\/p>\n<p class=\"font_8\">Une fois le paiement effectu\u00e9 vous recevrez un e-mail r\u00e9sumant votre commande.<\/p>\n<p class=\"font_8\">Si vous rencontrez un probl\u00e8me lors du paiement, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 me <a href=\"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/contact\/\">contacter<\/a><\/p>\n<h4>Article 8 \u2013 Garanties l\u00e9gales<\/h4>\n<p>Selon les articles : Article L217-4 du Code de la consommation, Article L217-5 du Code de la consommation et Article 1641 du Code Civil, les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient :<\/p>\n<ul>\n<li>de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande,<\/li>\n<li>de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les Produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Article 9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n<p>Le contenu du site<a href=\"https:\/\/aurorenivet.com\/\"> aurorenivet.com<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de Aurore Nivet. L\u2019ensemble du contenu du site est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n<h4>Article 10 \u2013 Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n<p>L\u2019enregistrement sur le site entra\u00eene le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client pour le bon d\u00e9roul\u00e9 de sa commande (nom, pr\u00e9nom, adresse, moyen de paiement\u2026). Si le Client refuse le traitement de ses donn\u00e9es, il lui est demand\u00e9 de s\u2019abstenir d\u2019utiliser le site.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se fait dans le respect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016.<\/p>\n<p>Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, l\u2019Utilisateur dispose, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles me contactant par mail et en justifiant de son identit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/contact\/\">https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/contact\/<\/a><\/p>\n<h4>Article 11 \u2013 Modifications<\/h4>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier le site, les CGV ainsi que toute proc\u00e9dure de livraison ou autre \u00e9l\u00e9ment constitutif des prestations r\u00e9alis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 par le biais du pr\u00e9sent site.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une Commande est pass\u00e9e, l\u2019Utilisateur est soumis aux stipulations \u00e9nonc\u00e9es par les CGV en vigueur lors du passage de la Commande.<\/p>\n<h4>Article 13 \u2013 Droit applicable<\/h4>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais. Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n<h4>Article 14 \u2013 R\u00e8glement des litiges<\/h4>\n<p>Pour toute r\u00e9clamation, merci de contacter le service client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse postale ou mail indiqu\u00e9 ci-dessus. Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes CGV et qui n\u2019auraient pas fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement amiable ou par m\u00e9diation seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Soci\u00e9t\u00e9 Aurore Nivet EI immatricul\u00e9e au n\u00b0 SIREN 843 993 171 Repr\u00e9sentant l\u00e9gal Aurore Nivet Si\u00e8ge social 13 rue Augustin Daureau, 33360 Carignan-De-Bordeaux France Contact Article 1 \u2013 Pr\u00e9ambule Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ou CGV) [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-3310","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3310","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3310"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3310\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3902,"href":"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3310\/revisions\/3902"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aurorenivet.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3310"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}