[vc_row row_content_width=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1529070235216{padding-top: 120px !important;padding-bottom: 120px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\n
3. Description des services fournis.<\/h3>\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n
7.1 Responsabilit\u00e9 de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n
7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h4>\n
8. Cookies<\/h3>\n
9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n